Conditions particulières de vente des Voyages Sur mesure
Week-ends "Vol + Hôtel"

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Les présentes Conditions particulières de vente régissent les offres de vente de voyages sur mesure – Week-ends (Vol + Hôtel) proposées par la société Opodo SAS. L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en ligne avant de confirmer sa commande.

Les présentes Conditions particulières de vente se cumulent avec les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de la société Opodo SAS. L’ensemble de ces conditions sont régies par le Code du Tourisme et en particulier par les articles R. 211-5 à R.211-13.

Afin de pouvoir bénéficier des prestations de séjours sur mesure proposées par Opodo, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation et des présentes conditions particulières de vente de voyages sur mesure et à les lire attentivement en ce qu'elles constituent le corps du contrat entre l'Acheteur et Opodo. En effet, la réservation sur notre site entraine l'entière adhésion aux conditions générales de vente et d’utilisation et aux conditions particulières de ventes de voyages sur mesure et à l'acceptation sans réserves de l'intégralité de leurs dispositions.

Les présentes conditions générales de vente de voyages sur mesures sont valables à compter du 24 mars 2008.

L'Acheteur désigne toute personne qui achète sur le site Opodo.fr une prestation combinée « vol+hôtels » - Voyage sur mesure – Week-end.

L'Acheteur pourra acheter sur le site Opodo.fr les prestations souhaitées. Opodo lui transmettra en retour, par courrier électronique, la confirmation de la commande reprenant les éléments essentiels de celle-ci. En l'absence de courrier électronique de confirmation émis par Opodo, la réservation n'a pas été prise en compte. Il appartient donc à l'Acheteur de s'assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.

1. Prix

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Prix

Sauf mention contraire figurant sur le site opodo.fr, les prix sont affichés en Euros, TVA comprise, hors frais de réservation, de traitement, de livraison ou d’émission. Le prix des formules Vol + Hôtel peuvent varier en temps réel, ceci afin de permettre à Opodo de proposer les prix les plus compétitifs pour ce genre de prestation. Le prix de la formule dépend de plusieurs facteurs, notamment : 1) la date à laquelle la réservation a été effectuée, 2) l’hébergement choisi, 3) la date de départ, 4) la durée du séjour. Opodo vous permet de vérifier les disponibilités des prestations proposées puis vous fournit les prix applicables aux prestations retenues avant d’effectuer votre réservation.

Le prix des billets pourra être augmenté des coûts d'expédition en urgence (Distingo ou Chronopost). Par ailleurs, les tarifs applicables, qui vous seront communiqués avant le débit de votre carte de paiement, seront ceux en vigueur au jour où Opodo aura été informé que les deux adresses susvisées coïncident.

Nous vous informons que le prix des prestations ne comprend pas les frais de visa et de vaccination, les taxes d’aéroport et autres taxes gouvernementales non en vigueur au jour de la réservation, les transferts aéroport/hôtel. En outre, en cas d’augmentation du montant des taxes et redevances passagers, celles-ci seront répercutées sur les prix de toutes les réservations à compter de leur date d’entrée en vigueur.

Paiement

Un paiement complet est exigé au moment de la réservation pour tous les billets d'avions, et produits d'assurance. Les moyens de paiement autres que ceux mentionnés sur le Site ne sont pas acceptés et Opodo décline toute responsabilité au cas où des moyens de paiement non acceptés (en particulier espèces) lui seraient envoyés.
Avant réception du paiement complet, Opodo n'est pas tenue d'émettre un quelconque billet, confirmation, bon de réservation ou tout autre document de voyage. Toutefois, vous demeurerez dans tous les cas responsables du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services de voyage commandés.

Encaissement

L’émission et l’encaissement des billets d’avion seront assurés par l'agence CMS Vacances, Société en nom collectif au capital de 750 000 EUROS, dont le siège social est 66 rue des Archives 75003 Paris, immatriculée sous le numéro RCS PARIS 310 346 564, titulaire de la licence d’agent de voyages LI 075 95 053, IATA: 20246730.
L’émission de billets électroniques n’est possible qu’avec certaines compagnies aériennes et se trouve régie par des conditions d’identification particulières.

En outre, aux fins de minimiser les conséquences des fraudes aux cartes bancaires, nous nous réservons le droit d'effectuer des vérifications au hasard, y compris de la liste électorale, et de vous demander de faxer ou poster la preuve de votre adresse et une copie de votre carte bancaire accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire confirmant les nom et prénom du titulaire de la carte, ainsi que les coordonnées de la banque émettrice de la carte, avant d'émettre un billet. Les taxes varient en fonction des taux de change. Dans ce cas, votre réservation ne sera confirmée et vous ne serez débité du montant de votre voyage qu’après réception et contrôle des documents envoyés.

Adresse de facturation

Il est impératif que l'adresse de facturation que vous communiquez lors de votre réservation corresponde bien à l'adresse associée à la carte qui effectue le paiement. Si ces deux adresses ne sont pas identiques, les délais d'émission et de livraison de billets pourront s'en trouver retardés jusqu'au jour où Opodo aura été informé, par vos soins, soit de la nouvelle adresse de facturation, soit de la nouvelle adresse associée à la carte de paiement, de telle sorte que ces deux adresses coïncident.

2. Transport aérien

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Nous attirons votre attention sur le fait que :

Conformément au Décret n° 2006-315 du 17 mars 2006, le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Le fournisseur de voyages informera le client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou le fournisseur de voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance et au plus tard lors de l’enregistrement ou de l’embarquement pour les vols en correspondance.
En vertu de l’article 9 du Règlement Européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée sur le lien suivant : www.dgac.fr/html/oservice/liste.htm.

Bagages

Depuis le 6 novembre 2006, les transporteurs aériens sont contraints à restreindre l’acceptation de liquides en cabine.  Ces nouvelles règles s’appliquent sur tous les vols au départ et en correspondance d’un de 25 pays de l’Union Européenne (y compris les départements outre-mer), ainsi qu’en Suisse, Norvège et Islande, qu’elle qu’en soit la destination. A toutes fins utiles, sont considérées comme liquides les gels, substances pâteuses, lotions et contenus des récipients à pression.

Au moment des contrôles de sûreté, les passagers qui souhaitent emmener des produits liquides dans leurs bagages cabines, devront utiliser des tubes ou flacons de 100 ml maximum disposés dans un sac plastique transparent fermé d’un format d’environ 20cmx20cm (type sac congélation).

Les médicaments liquides accompagnés d’une ordonnance ou d’une attestation ainsi que les aliments pour bébé continueront à être acceptés en cabine.
En conséquence, nous nous conseillons dans la mesure du possible, avant le départ, de placer tous vos liquides dans vos bagages en soute.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter  le site internet http://www.aviation-civile.gouv.fr/html/oservice/surete_test.htm

Programmes de fidélisation

Lors de la réservation de vos billets d’avions, vous avez la possibilité d'entrer des données relatives aux programmes de fidélisation de compagnies aériennes dont vous êtes membre. Nous attirons votre attention sur le fait que chacun de ces programmes est soumis à des conditions générales propres à chaque compagnie aérienne. Ces conditions générales peuvent restreindre les bénéfices accordés à certains tarifs ou certaines classes. En cas de doute, il est recommandé de contacter la compagnie aérienne dont dépend votre programme de fidélisation.

Consignes des compagnies aériennes

Il est de votre responsabilité de respecter les consignes des compagnies aériennes, notamment en ce qui concerne les délais de présentation pour l'enregistrement et la re-confirmation des vols. Il vous est conseillé d'effectuer l'enregistrement au moins 2 heures avant l'heure de départ de votre avion pour les vols internationaux et au moins 1 heure et demi avant pour les vols intérieurs. Certaines compagnies aériennes demandent qu'une re-confirmation de la réservation soit effectuée au moins 3 jours avant la date de départ. En l'absence de re-confirmation auprès de la compagnie aérienne, votre réservation pourra être annulée. Par ailleurs, il est impératif que vous utilisiez les différents coupons de vos billets d'avion dans l'ordre prévu. Dans le cas contraire la compagnie aérienne pourra considérer que votre billet n'est pas valable et en cas d’achat de billets aller-retour, l’absence d’embarquement sur le vol aller entraînera l’annulation du vol retour sans possibilité de modifier ou d’obtenir le remboursement des vols.

Le transport aérien peut être direct ou comporter une ou plusieurs escales, certaines avec changement d’aéroport. Dans ce dernier cas, assurez-vous que vous aurez le temps de rejoindre le deuxième aéroport. En effet ce trajet entre les aéroports reste à votre charge et Opodo ne pourra pas vous rembourser vos frais de trajet ni voir sa responsabilité engagée en cas de manquement de votre dernier vol.

Opodo vous informe qu’une réglementation communautaire confère des droits aux passagers en cas de surréservation, d’annulation ou de retard. Vous pouvez consulter ces droits sur : http://www.aviation-civile.gouv.fr/index.htm.

3. Hébergement

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Les prestations d’hébergement sont réalisées par notre prestataire IAN. L’indication de niveau de confort attribué aux hôtels et autres hébergements proposés sur le Site ne correspond à aucune classification officielle internationale. Les normes standard peuvent varier entre les hôtels et les hébergements de même catégorie en fonction des pays ou régions visités.

Heures d’arrivée et de départ

Les chambres ne sont en général disponibles qu’à partir de  15 heures et doivent être libérées avant 11 heures, heure locale. Si l’heure d’arrivée de votre vol est prévue à 4h du matin, Opodo attire votre attention sur le fait que votre chambre risque de ne pas être disponible avant 15h. Toutefois ces horaires sont indicatifs et peuvent varier en fonction de votre destination.

Modification des hôtels, délogement hôtels

Il peut arriver que IAN soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, vous serez avisé au préalable et il vous sera fourni un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Vous ne pourrez réclamer aucun dédommagement.

Ajout de lits supplémentaires

Des frais supplémentaires peuvent vous être facturés  pour tout lit supplémentaire. Pour toute question, contacter le service clients de Opodo afin d’obtenir des informations supplémentaires.

Taxes supplémentaires appliqués par hôteliers

Sauf stipulation contraire, le petit-déjeuner n’est pas inclus dans la réservation. Certains hôtels peuvent facturer des taxes locales supplémentaires. Opodo vous communiquera le montant de ces taxes dans la mesure où elle en a connaissance. Dans tous les cas, lors d’une réservation d’hôtel, Opodo vous recommande de prendre directement contact avec l’hôtel concerné afin d’obtenir le montant de ces taxes la cas échéant.

4. Droit de rétractation

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Les règles de la vente à distance du Code de la Consommation prévoient notamment un délai de rétractation de 7 jours pour échange ou remboursement. Ce droit de rétraction n’est pas applicable aux prestations touristiques conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation.

5. Remise des documents de voyage

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Les documents de voyage émis au titre d’une prestation commandée sur le site vous sont adressés soit par courrier électronique, soit par courrier postal, soit par des transporteurs privés, à l’adresse de livraison mentionnée lors de votre commande. Nous vous demandons de veiller à ce que le nom du destinataire soit bien inscrit sur la boite aux lettres. Par ailleurs si vous avez des contraintes de livraison particulières, vous devez en informer Opodo avant la finalisation de la réservation afin de décider du mode de livraison adapté.
Pour le cas où l’adresse que vous fournissez se révèle erronée, Opodo décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non-réception des documents de voyage. Il en est de même si vous n’allez pas retirer à la poste le courrier contenant les documents de voyage (exemple/ envoi d’un Chronospost).

Il est de votre responsabilité d’informer Opodo de la non-réception de vos billets. Certaines compagnies aériennes peuvent appliquer des charges supplémentaires et suivre une procédure particulière pour la réémission des billets perdus ou retardés dans leur expédition par la poste. Ces charges et cette procédure varient selon la compagnie aérienne choisie.

6. Annulations ou modifications de la réservation du fait de l'acheteur

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Possibilité d’annuler ou de modifier sa réservation

Si vous souhaitez annuler ou modifier votre réservation vol+hôtel, nous vous demandons de nous contacter par téléphone (merci pour cela de composer le numéro non surtaxé qui figure dans l'email de confirmation que vous avez reçu suite à votre réservation ) du lundi au vendredi de 8h à 19h et les samedis, dimanches et jours fériés de 10h à 17h et depuis l'étranger au +33 1 73 00 89 00 (depuis un poste fixe, coût d'un appel international). Nous tenterons de modifier ou d’annuler votre réservation dans les meilleurs délais. Toutefois, Opodo attire votre attention sur le fait que la prestation vol+hôtel comprend souvent un billet d’avion non échangeable ou non remboursable. Par conséquent tout changement de vol entrainera l’achat d’un nouveau vol. Opodo vous recommande dès lors de souscrire une assurance annulation afin de couvrir la plupart des situations pouvant vous conduire à annuler ou modifier un vol.

Toutes les demandes d’annulation ou de modification doivent clairement faire mention du numéro de réservation, des noms des voyageurs concernés et également indiquer expressément l’acceptation des frais retenus par Opodo et, le cas échéant, par le fournisseur de voyages.

Frais d’annulation ou de modification

En cas de demande d’annulation ou de modification de votre réservation (notamment des annulations, des remboursements, des modifications sur votre réservation ou des changements dans les noms des voyageurs) Opodo se réserve le droit de vous facturer des frais supplémentaires de 50 euros par passager afin de couvrir les frais d’administration encourus. Ces frais ne prennent pas en compte les frais directement imposés par les fournisseurs de voyages, assurances et les hôtels. En cas de modification ou d’annulation de votre réservation moins de 7 jours avant le départ, les frais qui vous seront facturés par Opodo pourront s’élever à 100% de la prestation vol+hôtel.

7. Annulations ou modifications de votre réservation du fait d'Opodo

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Opodo peut être amené à modifier votre réservation vol+hôtel en raison de changements occasionnés par l’un de fournisseurs de voyages, tels que, par exemple, l’annulation d’un vol par une compagnie aérienne. Opodo vous notifiera cette modification dès que nous en aurons eu connaissance.

En cas de notifications de changements majeurs de votre réservation vol+hôtel, APRES sa confirmation par Opodo mais AVANT votre départ, vous avez la possibilité d’accepter ces modifications (et d’obtenir le remboursement de la différence, le cas échéant), ou d’annuler votre réservation vol+hôtel et d’obtenir son remboursement intégral auprès de Opodo.

Les changements majeurs comprennent un décalage de plus de 12 heures sur votre vol aller ou retour, un changement relatif aux dates de votre voyage, un changement relatif à l’aéroport de départ ou d’arrivée (sauf si les aéroports sont situés dans la même ville), un changement relatif à l’hébergement pour un niveau de confort inférieur ou dans une autre ville.

Dès lors que de tels événements se produiraient après votre départ et auraient un impact significatif sur votre voyage, une solution alternative appropriée vous serait alors proposée. Si vous refusez cette solution alternative ou si une telle solution n’est pas possible, un retour sur votre lieu de départ vous serait alors proposé.

8. Assurances

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Aucune assurance voyage n’est comprise dans les prix proposés sur le Site. Aussi nous vous conseillons de souscrire à l’une des assurances voyages élaborées pour votre sécurité et confort par notre prestataire en assurances Mondial Assistance (contrat d’assurance n°303 474) dont les détails des formules sont accessibles en cliquant ici.

Si vous effectuez une modification, l'assurance à laquelle vous avez souscrit sera reconduite sur un nouveau voyage et réajustée en fonction du montant de votre nouveau voyage. Si vous effectuez une annulation, l'assurance ne sera pas remboursable. Dans ce dernier cas, ne pas oublier de déclarer votre annulation à l'assurance dans les 5 jours ouvrés après votre annulation auprès de nos services. Les frais de dossier ne sont pas remboursables. Les déclarations de sinistre se font, en respectant les termes du contrat d’assurance, directement auprès de la Compagnie d’assurances

9. Responsabilité d'Opodo

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Sauf dispositions légales contraires, Opodo ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de manquements des Fournisseurs de Voyages aux obligations découlant des contrats qu'ils ont conclus avec vous

En outre, Opodo ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d’inexécution imputable à l’acheteur, au fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations, ou, à un cas de force majeure.

Constitue un cas de force majeure, tout événement imprévisible et insurmontable échappant au contrôle de Opodo et rendant l’exécution des obligations du contrat impossible.

Par ailleurs, Opodo ne peut être tenue pour responsable des mauvaises conditions climatiques inhabituelles lors du déroulement de votre séjour.

10. Réglement CE 261/2004

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Si vous voyagez au départ ou à destination de l’Union Européenne, ou avec une compagnie de transport européenne, les dispositions du Règlement CE 261/2004, entrée en vigueur le 17 janvier 2005, renforçant la protection des passagers en cas de surréservation et ouvrant de nouveaux droits aux passagers, en cas d’annulation ou de retard sont applicables à votre réservation vol+hôtel. Vous pouvez consulter le site suivant : http://www.minefi.gouv.fr/dgccrf/04_dossiers/consommation/ficonso/vol_aerien.htm

11. Modification des conditions de vente et d'utilisation

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Opodo se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions particulières de vente de voyages sur mesure d’utilisation à tout moment, sans préavis, étant précisé que la version des conditions applicables à votre réservation est celle en vigueur au jour de cette réservation.

12. Loi applicable

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Les présentes conditions de vente et d’utilisation sont régies par le droit Français.

13. Conformément à l'article R.211-14 du Code du Tourisme

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Les conditions générales de vente d'Opodo sont complétées par les conditions générales suivantes issues des articles R.211-5 à R.211-13 du même code et reproduits ci-dessous :

 

Article R.211-5

 

Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

 

Article R.211-6

 

Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

 

1º La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2º Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3º Les repas fournis ;

4º La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5º Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6º Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7º La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8º Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9º Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-10 ;

10º Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11º Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;

12º Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;

13º L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

14º Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

 

Article R.211-7

 

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

 

Article R.211-8

 

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1º Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2º La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3º Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;

4º Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5º Le nombre de repas fournis ;

6º L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7º Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8º Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-10 ;

9º L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10º Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11º Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12º Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13º La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7º de l'article R. 211-6 ;

14º Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15º Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;

16º Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17º Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18º La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19º L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

20º La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 14° de l'article R. 211-6.

 

Article R.211-9

 

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

 

Article R.211-10

 

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

 

Article R.211-11

 

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception :

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

 

Article R.211-12

 

Dans le cas prévu à l'article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

 

Article R.211-13

 

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 14° de l'article R. 211-6.

14. Informations Légales

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Opodo SAS
Adresse du siège social :
20 rue Rouget de Lisle
92441 Issy les Moulineaux FRANCE
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 442 930 368.
Licence d'agent de voyage LI 092 09 0012 - Agrément IATA
Garantie financière : Deutsche Bank – 3 avenue de Friedland, 75008 Paris
Assurance RCP: GAN Eurocourtage Courcelles
N° TVA Intracommunautaire: FR 47 442 930 368
Capital social: 11 679 488 €

Courrier électronique : Envoyez votre message via le formulaire de contact accessible en cliquant sur 'Contactez-nous' en bas des pages du site.

Service Clients :
0899 653 655 (1,35 euros/appel + 0,34euros/min)
0033 1 73 00 89 00 depuis l'étranger

Horaires d'ouverture :
Lundi au vendredi de 8h à 19h
samedi, dimanche et jours fériés de 10h à 17h (sauf pour Noel et Jour de l'An)

Directeur de la publication : Monsieur Ignacio Martos

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